OWC SaRL (la « Société ») a souhaité présenter ses produit (les « Produits ») à ses clients (individuellement le « Client ») au travers de son site www.owc.lu (ci-après, le «Site Internet»).
Toutes relations entre la société et le Client sont d’office soumis aux conditions d’utilisation (les « Conditions »).
Vous pouvez avoir accès à la version en vigueur de ces Conditions à tout moment sur cette page.
La Société se réserve le droit de faire des modifications aux Conditions.
Toute vente interviendra suivant la procédure suivante :
- Commande en ligne au travers du Site Internet (la « Commande ») ;
- Confirmation de la Commande par la Société par l’émission d’une facture (la « Facture ») ;
- Paiement de la Facture par le Client ;
- Envoi des Produits commandés.
Section 1. – CONDITIONS GÉNÉRALES
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande.
Seule l’émission de la Facture vaut acceptation de la Commande.
Le Client s’engage à acquitter la Facture endéans les 15 jours de son envoi (le « Délai »).
Passé le Délai, l’offre contenue au sein de la facture doit être considérée comme caduque.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement insérés à des fins pratiques et ne limitent ou n’affectent en aucun cas ces Conditions.
La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au Site Internet sans préavis à tout moment.
Aucune publicité ou promotion ne peut être effectuée pour les Produits offerts par la Société, pour la Société ou le Site Internet sans le consentement express de la Société.
La Société se réserve tout droit de propriété intellectuelle, marque ou modèle en relation avec le site Internet.
Section 2. – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
La Société décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations mises à dispositions sur le Site Internet.
Section 3. – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
La Société se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés sans préavis.
Seule la Facture liera la Société pour une durée maximale de [15 jours].
Section 4. – PRODUITS
a. Disponibilité
La Société s’engage à renseigner au mieux de ses capacités la disponibilité de ses Produits.
Seule la Facture engagera la Société quant à ladite disponibilité.
b. Etat
Les bouteilles fournies par OWC SARL sont authentiques et OWC SARL s’engage à livrer toutes ses bouteilles sans défaut (niveau correct à mettre en relation avec le millésime, la capsule et les étiquettes parfaites).
Section 5. – RETOUR DES PRODUITS
Si un article présente des défauts ou si la commande reçue ne correspond pas à celle souhaitée, OWC SARL accepte l’échange ou le remboursement, à condition que l’article nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception de la commande.
Section 6. – INFORMATION DE COMPTE
Le Client s’engage à fournir à la Société des informations actuelles, complètes et exactes.
A la demande de la Société, le Client accepte d’apporter la preuve desdites informations.
Section 7. – LIENS AVEC DES TIERS
Certains Produits peuvent référener des tiers à la Société.
La Société décline toute responsabilité en cas (i) de consultation par le Client desdites références ou (ii) d’entrée en relation par le Client avec lesdits tiers à la Société.
Section 8. – INFORMATION PERSONNELLE
Les données personnelles soumises à notre magasin sont régies par notre politique de confidentialité. Voir notre politique de confidentialité.
Section 9. – USAGES INTERDITS
Le Client s’interdit d’utiliser le Site Internet ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour entraîner autrui dans la perpétration ou la participation à tout acte illégal ; (c) pour violer tous règlements, droits ou décrets internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’état ; (d) pour empiéter ou violer les droits de propriété intellectuelle de la Société ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, tromper, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, ou discriminer au nom du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de la nationalité ou de le handicap ; (f) pour soumettre des informations trompeuses ou fausses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé à toute fin de nuire à la fonctionnalité ou à l’utilisation du service ou de tout Site Internet associé, d’autres pages ou sites internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour perpétrer diverses malveillances telles que spam, phish, pharm, prétexte, spider, crawl ou scrape ; (j) pour toute fin obscène ou immorale.
Section 10. – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas la Société, ses gérants, dirigeants, employés, agents, contacteurs, internes, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédant de licence, ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, dommage direct, spécial, indirect ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, de profits perdus, de recettes perdues, la perte de revenus, perte de données, coût de remplacement, ou de tous les autres dommages semblables, y compris, mais pas limité à, toutes erreurs ou omissions du contenu, que ce soit sur la base d’un contrat ou d’un acte illégal ou de toute autre nature, liés à l’utilisation du Site Internet ou à toute Commande et Facture.
À cet égard, certains États ou certaines provinces ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité, pour des dommages corrélatifs ou accessoires. Dès lors, dans le ressort de ces derniers, notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.
Section 11. – INDEMNISATION
Le Client consent à indemniser, défendre et préserver la Société ainsi que ses filiales, ses agents, ses associés, ses dirigeants, ses contacteurs, ses concédants de licence, ses propres fournisseurs, ses sous-traitants, ses prestataires de service, ses stagiaires et ses employés de toute réclamation ou toute demande, en ce compris les honoraires raisonnables des avocats, effectuées par toute tierce personne en raison du viole par le Client des présentes Conditions ou tout autre document inclus dans ces Conditions.
Section 12. – SÉPARABILITÉ
Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions était illégale, inexécutable ou nulle, cette disposition sera valable dans la limite la plus étendue autorisée par la loi. La disposition inapplicable sera exclue de ces Conditions et elle n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Section 13. – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit luxembourgeois.
L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Section 14. – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les juridictions ordinaires luxembourgeoises seront seules compétentes pour reconnaître tout litige entre la société et le Client.
Section 15. – DÉROGATION AUX CONDITIONS
Il ne pourra être dérogé aux présentes Conditions que par écrit et avec l’accord expresse de la Société.
Toute dérogation – à moins que de l’exprimer différemment – sera à interpréter comme ponctuelle et ne concernant que la Commande dont elle sera l’objet.
Le fait pour la Société de ne pas exercer un de ses droits issus des Conditions ne peut être interprété comme la renonciation à ce droit.
Section 16. – NOTIFICATION
Toute notification à la Société doit être adressée par courrier recommandé à l’adresse : 30, Rue des Tondeurs L-9570 WILTZ